
La question des honoraires est abordée dès le premier rendez-vous. Le coût de l’intervention, qui dépend principalement de la nature de l'affaire et de sa difficulté, sera expliqué et librement abordé avec vous.
Il existe plusieurs types d’honoraires : l’honoraire forfaitaire, l’honoraire « au temps passé », ainsi que l’honoraire de résultat.
L’honoraire forfaitaire : Maître JACOB facture principalement ses honoraires de manière forfaitaire, de sorte que dès le premier entretien, un accord est trouvé sur la rémunération qui est globale quel que soit le temps consacré à la gestion de votre dossier.
L’honoraire "au temps passé" : si tel est le choix du client, les honoraires seront facturés "au temps passé", ce qui signifie qu'ils résulteront d’une simple multiplication du taux horaire, appliqué en fonction de la nature du dossier par le nombre d’heures passé. Le taux horaire de Maître JACOB varie entre 130 et 150 € H.T. selon la nature et la complexité du dossier.
L’honoraire de résultat : c’est le complément d’un honoraire forfaitaire minoré car pour être légal, l’honoraire de résultat ne peut constituer la seule rémunération de l’Avocat. Dans cette hypothèse, il est convenu que quel que soit le résultat obtenu, l’Avocat percevra un honoraire minimum mais que si tel ou tel résultat est obtenu, un honoraire complémentaire sera facturé. Cet honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou fonction du résultat obtenu (pourcentage des gains obtenus par le client ou des pertes évitées).
Tous les honoraires sont indiqués hors taxes et sont majorés de la TVA en cours (actuellement 20 %).
Maître JACOB accepte également de prendre en charge la plupart des dossiers concernant les personnes ayant droit à l’Aide Juridictionnelle.
(Télécharger ici un dossier d'aide juridictionnelle)
Enfin, certains assurés bénéficient de contrats d’Assurance de Protection Juridique : l’honoraire de Maître JACOB sera dans ce cas réglé non pas par les justiciables, mais par leur assurance.
Le Cabinet offre aux particuliers des facilités de paiement et la possibilité de règlements échelonnés, en fonction de l'avancement des procédures et de la réalisation des diligences.
Maître Sonia JACOB est membre d'une Association de Gestion Agréée, acceptant à ce titre le règlement des honoraires par chèque.
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